Conditions Générales d'Utilisation

Éditeur du service

PlaneSpy est édité par Philip Lindner, Donaufelder Strasse 150/227, 1220 Vienne, Autriche (« nous »). Contact : [email protected].

Le service

PlaneSpy est un fond d'écran animé pour Android qui affiche les aéronefs autour de votre position sur une carte. L'utilisation de PlaneSpy requiert un abonnement actif, pouvant débuter par un essai gratuit. Les données de vol sont fournies via notre backend, qui s'appuie sur des sources de données tierces, et la carte repose sur les données OpenMapTiles.

Abonnement, essai gratuit et facturation

• PlaneSpy est disponible uniquement sur abonnement. Des essais gratuits peuvent être proposés ; la durée de l'essai et le prix de l'abonnement sont indiqués sur Google Play avant la souscription.
• La facturation commence à la fin de l'essai gratuit, sauf annulation préalable. L'abonnement se renouvelle ensuite automatiquement pour la période choisie jusqu'à résiliation.
• Les paiements sont traités par Google Play. Nous n'avons jamais accès à vos détails de paiement. Les prix incluent les taxes applicables telles qu'affichées par Google Play.
• Vous pouvez résilier à tout moment dans Google Play (Play Store > Paiements et abonnements > Abonnements). L'annulation met fin aux renouvellements futurs, et vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période déjà payée.
• Les remboursements sont gérés par Google Play selon sa politique de remboursement. Vos droits légaux de consommateurs restent inchangés.

Disponibilité et données tierces

Nous faisons tout notre possible pour assurer le bon fonctionnement de PlaneSpy et l'exactitude des données de vol, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue ou sans erreur. Le service dépend de sources de données tierces et de fournisseurs de cartes que nous ne contrôlons pas. Les données peuvent être retardées, incomplètes ou temporairement indisponibles, et un fournisseur peut modifier ses conditions, sa couverture ou cesser son activité. Nous nous réservons le droit de remplacer ou d'ajouter des sources de données, ainsi que de modifier ou d'améliorer le service.

Usage informatif uniquement

PlaneSpy affiche les positions des aéronefs à des fins d'information générale et de divertissement. Les données ne sont pas garanties exactes, complètes ou à jour et ne doivent en aucun cas être utilisées pour la navigation, les opérations de vol, des décisions critiques en matière de sécurité ou toute autre application où des erreurs pourraient causer des dommages.

Licence et utilisation autorisée

Nous vous concédons une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser PlaneSpy sur vos propres appareils tant que votre abonnement est actif. Vous vous engagez à ne pas :

• copier, modifier, décompiler ou procéder à de l'ingénierie inverse sur l'application, sauf dans les limites expressément autorisées par la loi ;
• revendre, concéder en sous-licence ou partager l'accès à votre abonnement ;
• accéder à notre backend ou le charger par des moyens autres que l'application, ni perturber son fonctionnement ;
• extraire, aspirer (scraper) ou republier massivement les données de vol.

Vos droits de consommateur

Si vous êtes un consommateur, les règles impératives de protection des consommateur de votre pays de résidence continuent de s'appliquer, y compris vos droits légaux en cas de non-conformité du service numérique. Si la loi vous octroie un droit de rétractation pour les services numériques, vous pouvez l'exercer via Google Play. Aucune disposition de ces conditions ne saurait exclure ou limiter les droits qui ne peuvent l'être par la loi.

Responsabilité

Notre responsabilité est engagée sans limitation en cas de dol, de faute lourde, ainsi que d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé. En cas de négligence légère, notre responsabilité est limitée à la violation d'obligations essentielles et aux dommages prévisibles typiques de ce type de contrat, dans les limites permises par la loi. La responsabilité découlant des lois impératives sur la protection des consommateurs et la responsabilité du fait des produits reste inchangée.

Modifications et résiliation

Nous pouvons mettre à jour ces conditions, par exemple lors de l'ajout de fonctionnalités. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons dans l'application ou sur cette page, et vous pourrez résilier votre abonnement avant qu'elle ne prenne effet. Vous pouvez cesser d'utiliser PlaneSpy et résilier à tout moment. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès en cas de violation grave ou répétée des présentes conditions, et rembourser dans ce cas la part inutilisée de la période payée si la loi l'exige.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit autrichien, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes un consommateur, les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence restent applicables et vous pouvez porter un litige devant les tribunaux de ce pays. Pour les clients professionnels, les tribunaux de Vienne (Autriche) sont compétents.

Contact

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